MENTIONS LEGALES
1. PRESENTATION GENERALE DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous êtes actuellement connecté au site Internet www.jarlinoa.com, (ci-après "le site") qui est édité par LINOA.
1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site
LINOA
SAS au capital de 25 000 euros
Siège social : Porte de l’Europe ZI de Distriport 13 230 Port St Louis du Rhône
Tel : 09.70.40.04.71
Fax : aucun
Mail : contact@jarlinoa.com
RCS de TARASCON 538 646 274
N° TVA intracommunautaire : FR 23 538 646 274
Responsable de la publication : Monsieur Bruno TREMOLET
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
1.2. Identification de l’hébergeur du site
Piment Rouge (hébergement sur serveur dédié)
Adresse : 104 rue Endoume 13007 Marseille
N° de tel : 04 91 37 50 66
1.3. Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
1.4. Données personnelles
Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Linoa. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
• Par email : contact@jarlinoa.com
• Linoa : BP 16 13 713 La Penne sur Huveaune Cedex
1.5. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication.
1.6. Droits d’auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.
Les dessins, illustrations et photographies présents sur le site peuvent être soumis à des droits d'auteur qui en interdisent la reproduction sans autorisation.
2. CONDITIONS D'UTILISATION SPECIFIQUES
2.1. Propriété intellectuelle
2.1.1. Le site web a été réalisé par la société Piment Rouge.
2.1.2. La reproduction et/ou la représentation des éléments du présent site n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société LINOA.
2.1.3. Est interdite la présentation d'une des pages du site www.jarlinoa.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier ("framing").
2.1.4. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.jarlinoa.com tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site ("in line linking").
2.1.5. Un accord préalable de la société LINOA est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.jarlinoa.com ("Deep Linking"). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (contact@jarlinoa.com).
2.2. Bases de données
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
2.3. Données personnelles, "Cookies" et RGPD
2.3.1. Le présent site est soumis au respect de la loi française n°78-17 du 06 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1844895v0.
2.3.2. Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante :
En ligne : contact@jarlinoa.com
ou
Adresse postale : Linoa : BP 16 13 713 La Penne sur Huveaune Cedex
2.3.3. Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur : nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL (une URL est une chaîne de caractères utilisée pour identifier les ressources dans le World Wide Web : document HTML, image, son, forum Usenet, boîte aux lettres électronique... ) que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.
2.3.4. Avertissement cookies :
2.3.4.1. Implantation :
Nous implantons un cookie dans votre ordinateur (en informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyées par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP). Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), et il conserve le contenu de votre panier jusqu'au passage de votre commande. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur varie selon le l'utilisation du cookie : il peut être limité au temps de la session de connexion et être automatiquement effacé à la fin de celle-ci ou bien être valable 12 mois comme dans le cas du cookie de conservation de votre panier, afin que vous puissiez finaliser votre commande ultérieurement.
2.3.4.2 Les Cookies tiers :
Lorsque vous accédez au site jarlinoa.com, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site exclusivement pour les besoins de jarlinoa et dans le respect de la loi en vigueur.
2.3.4.3 Accepter / Refuser les Cookies :
Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de votre navigateur.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
En savoir plus : sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. En refusant les cookies vous ne pourrez passer commande.
2.3.5. RGPD :
Suite à la mise en place du RGPD sur la protection personnelle des données, voici les informations que vous êtes susceptible de nous transmettre en naviguant sur note site Internet :
• Les Cookies : Les pages naviguées sur ce même site par l’internaute utilisées à des fins statistiques
• Les formulaires : Nom / Prénom / Email
• Les Achats (donc une création de compte) : Nom / Prénom / Adresse(s) / Email / Adresse IP de la machine / Téléphones / Date de naissance
L’ensemble de ces données sont hébergées temporairement sur un serveur sécurisé et sauvegardé journalièrement. Ce serveur ce trouve en France (Datacenter de Roubaix - OVH). Aucun transfert de données ne se fait sur un serveur hors France.
Si jamais une violation de données survenait sur ce serveur et que des personnes malveillantes en aurait accès, vous serez avertis dans les meilleurs délais (délais légaux).
L’ensemble des données vous concernant sont conservées pendant 3 ans d’inactivité. Sur un site e-commerce, si la personne refais un achat, ce délai repart de 0.
La personne responsable (DPD) au sein de la société est Monsieur Bruno TREMOLET, elle peut-être contacté par email à l’adresse : contact@jarlinoa.com
3. RESPONSABILITE :
3.1. Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du site www.jarlinoa.com.
3.2. Exonération de la responsabilité technique
LINOA décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site jarlinoa.com ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Le client est informé des caractéristiques et des risques inhérents à la diffusion de données à travers le réseau INTERNET.
Il est notamment informé du fait que :
• La transmission de données ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative,
• Le contenu du site peut être disséminé, reproduit et représenté sans limite géographique, des données circulant sur INTERNET et non protégées contre d'éventuels détournements,
• La mise à disposition d'un site WEB aux utilisateurs, peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés, et d'infractions informatiques,
• Les capacités techniques des réseaux en ligne sont telles, qu'à certaines périodes de la journée, l'accès à INTERNET peut être saturé.
4. MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES
LINOA se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. LINOA invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.